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Conditions générales d'ALLERGOCOVER

1. Champ d'application et prestataire
2. Conclusion du contrat
3. Prix
4. Frais d'envoi
5. Conditions de livraison
6. Conditions de paiement
7. Réserve de propriété
8. Reprises
9. Dommages causés lors du transport
10. Garantie pour défauts et responsabilité
11. Droit d'auteur
12. Dispositions finales

1. Champ d'application / prestataire

Les présentes Conditions générales régissent les relations contractuelles entre Allergopharma AG, Erlenstrasse 29, 4106 Therwil (ci-après : « ALLERGOPHARMA ») et ses clients lors de commandes du produit ALLERGOCOVER passées sur la boutique en ligne. Par la commande, le client accepte expressément les Conditions générales d'ALLERGOPHARMA en tant que partie intégrante du contrat.

2. Conclusion du contrat

Les présentations des produits dans la boutique en ligne ALLERGOPHARMA sont sans engagement et servent à remettre une offre d'achat. En cliquant sur le bouton « Commande payante », le client remet une offre d'achat ferme. Nos produits sont vendus uniquement à des fins d'usage privé.

ALLERGOPHARMA peut accepter la commande du client en envoyant une confirmation de commande séparée par e-mail ou en livrant les marchandises sous deux jours.
La réception de la commande est confirmée par un e-mail généré automatiquement après l'envoi de la commande ; toutefois, le contrat ne prend pas encore effet avec cet accusé de réception. Le contrat prend effet seulement à la remise de la déclaration d'acceptation par ALLERGOPHARMA, qui est envoyée dans un e-mail spécifique (« Confirmation de la commande »). Dans cet e-mail ou dans un e-mail séparé, au plus tard à la livraison des marchandises, nous envoyons au client le texte du contrat (qui se compose de la commande, des CG et de la confirmation de la commande) sur un support de données durable (par e-mail et/ou sur papier) en guise de conformation du contrat.

3. Prix

Les prix indiqués sur les pages des produits sont des prix nets. Ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal et d'autres composantes du prix. Ils s'entendent frais d'envoi en sus. ALLERGOPHARMA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4. Frais d'envoi

Pour une livraison standard en Suisse, ALLERGOPHARMA facture CHF 9,90 par commande. Ces frais et les autres frais d'envoi (pour un envoi express, par exemple) sont à nouveau clairement indiqués au client sur les pages des produits, dans le système de panier et le sont sur la page de commande.

En cas de retour le client doit supporter les frais de retour.

5. Conditions de livraison et réserve de livraison

ALLERGOPHARMA livre uniquement en Suisse et utilise pour cela les services de la Poste Suisse. Sauf mention contraire dans l'offre, le délai de livraison est généralement de 4 à 6 jours. Les délais de livraison indiqués par ALLERGOPHARMA sont calculés à partir de la date de confirmation de la commande, si le paiement du prix d'achat a été réceptionné préalablement. Ils prennent fin après l'envoi des marchandises. Les perturbations du trafic ou un encombrement de la Poste Suisse peuvent entraîner des retards de livraison. Dans ces cas-là, les obligations de livraison et de réception sont suspendues dans la mesure et pour la durée du retard. Toute prétention en dommages-intérêts éventuelle du client est exclue.

Si, au moment de la commande du client, aucun exemplaire du produit sélectionné par le client n'est disponible ou si les exemplaires du produit sélectionné ne sont pas tous disponibles, ALLERGOPHARMA en informe le client dans la confirmation de la commande. Si le produit ne peut pas être livré durablement, ALLERGOPHARMA s'abstient de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas-là, le contrat ne prend pas effet.

Si les marchandises ne peuvent pas être remises par la faute du client après trois tentatives de livraison, ALLERGOPHARMA peut se retirer du contrat. Les éventuels paiements effectués par le client lui sont remboursés.

Si le produit commandé n'est pas disponible parce que celui-ci ne peut pas être livré par son fournisseur à ALLERGOPHARMA sans faute de sa part, ALLERGOPHARMA  peut dénoncer le contrat. Dans ce cas-là, ALLERGOPHARMA en informera sans délai le client et proposera, le cas échéant, de livrer un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas la livraison d'un produit comparable, ALLERGOPHARMA remboursera les éventuels montants déjà payés.
La jouissance et les risques sont transférés au client lorsque les marchandises ont quitté l'entrepôt d'ALLERGOPHARMA ou du fournisseur.

6. Conditions de paiement

Les paiements doivent être adressés à:

ALLERGOPHARMA AG
N° de compte : 40-24241-1 (n° IBAN : CH22 0900 0000 4002 4241 1)
BIC: POFICHBEXXX

Le montant de la facture doit être réglé dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture, net et dans son intégralité, sans aucune déduction, par virement sur le compte d'« ALLERGOPHARMA ».
En cas de retard de paiement du client, le prix d'achat est majoré d'un intérêt moratoire de 5% pour la durée du retard. ALLERGOPHARMA se réserve le droit de prouver qu'elle a subi un dommage plus important du fait de ce retard et de s'en prévaloir.
ALLERGOPHARMA se réserve la livraison contre paiement d'un acompte, paiement à la livraison ou contre paiement par carte de crédit. En cas de retard de paiement de livraisons antérieures, ALLERGOPHARMA peut refuser la commande reçue sans en indiquer le motif. La contestation de marchandises ne donne droit à aucune rétention de paiement.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété d'ALLERGOPHARMA jusqu'à ce qu'elles aient été entièrement payées. Aucune mise en gage ni aucun transfert de propriété aux fins de garantie ni aucune transformation ne sont autorisés avant le transfert de la propriété sans l'accord d'ALLERGOPHARMA. ALLERGOPHARMA est autorisée à faire inscrire sa réserve de propriété au registre des réserves de propriété compétent.

8. Reprises

Le client contrôle les marchandises livrées après leur réception pour identifier d'éventuels défauts. Les éventuels défauts constatés doivent être signalés par écrit ou par téléphone à ALLERGOPHARMA immédiatement – s'ils sont visibles, au plus tard 5 jours après la réception des marchandises, s'ils sont cachés, immédiatement après leur découverte. Après avoir contacté ALLERGOPHARMA, les produits défectueux peuvent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d'origine non ouvert. Pour cela, veuillez vous adresser à ALLERGOPHARMA AG, Service des réclamations, Erlenstrasse 29, 4106 Therwil, Suisse, tél. : 061 721 88 66 Fax: 061 721 88 68, info.ch@allergopharma.com. Etant donné que ALLERGOCOVER®  est un article d'hygiène, ce produit ne peut pas être repris car la fermeture hygiénique a été ouverte.Les légères différences courantes dues aux propriétés des matériaux ne sont pas des défauts. En principe, les produits commandés par erreur par le client ou les produits réalisés sur demande ne sont pas repris.
Dans la mesure du possible et si une reprise est justifiée, ALLERGOPHARMA livre des produits de remplacement ou rembourse le prix d'achat au client.

9. Dommages causés lors du transport

Si des marchandises livrées ont visiblement été endommagées pendant leur transport, les défauts doivent être réclamés immédiatement au fournisseur et ALLERGOPHARMA doit en être informée dans les plus brefs délais (tél. : 061 721 88 66, fax : 061 721 88 68).

10. Garantie pour défauts et responsabilité

Les droits de garantie légaux s'appliquent aux articles proposés par ALLERGOPHARMA dans la boutique ALLERGOCOVER.

ALLERGOPHARMA garantit la livraison de produits stockés dans des conditions parfaites, dans leur emballage d'origine. Si des produits sont défectueux, ALLERGOPHARMA livre des produits de remplacement ou, sur accord, accorde au client un crédit correspondant, à moins que le client n'ait pas réclamé le défaut dans les délais, conformément aux dispositions précédentes. Toute autre garantie, en particulier concernant les propriétés et les effets des produits, est exclue dans la mesure autorisée par les dispositions légales. Les autres prétentions en garantie et responsabilité du fait des produits doivent être adressées aux fabricants des produits concernés. Le client doit conserver la facture originale pour pouvoir faire valoir d'éventuelles prétentions. Toute prétention en garantie pour défauts du client à l'encontre d'ALLERGOPHARMA expire 24 mois après la livraison des produits, même si ces défauts sont restés cachés jusque-là. ALLERGOPHARMA n'a aucune obligation de livraison de remplacement si elle prouve qu'elle n'est pas responsable des défauts réclamés, en particulier en cas de modification ultérieure des produits par le client ou en cas de produits ou prestations de tiers défectueux, dont le client est lui-même responsable. Les prétentions en dommages-intérêts pour des erreurs éventuelles dans les figures ou dans les prix et les textes sont exclues.

La responsabilité d'ALLERGOPHARMA est limitée aux dommages causés dans le cadre de l'utilisation conforme, dans la mesure admise par la loi. Dès lors que la responsabilité est limitée conformément aux présentes Conditions générales, la responsabilité pour des dommages indirects, des dommages consécutifs à un défaut ou pour le manque à gagner est exclue.

11. Droit d'auteur

Tous les textes, illustrations, graphiques et autres contenus du site Internet sont régis par les droits d'auteur et d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne doivent être ni copiés ni modifiés, ni être utilisés sur d'autres sites Internet sans l'accord d'ALLERGOPHARMA

12. Dispositions finales

L'invalidité d'une disposition des présentes Conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions légales en vigueur s'appliquent à la place de la disposition caduque.

ALLERGOPHARMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales.

Etat : 17.5.2019